Mentions légales pour site internet Beaumel cosmétiques

 

Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

  1. Identification du Site

-   Nom du site : www.beaumelcosmetiques.fr

-   URL complète du site : https://www.beaumelcosmetiques.fr/

  1. Identification du propriétaire du site
  • personne physique à nom et prénoms : Bomelle Mioto
  • personne morale à raison sociale et forme sociale : SAS Beaumel cosmétiques
  • adresse du domicile ou du siège social : 26 rue Henri Brispot 60000 Beauvais
  • contact mail : contact@beaumelcosmetiques.fr
  • contact téléphonique : 0617344354
  1. Insertion des numéros d’identification
  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 824679278 Beauvais
  • capital social de la société : 1000
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : 82467927800013
  1. Publication du site
  • nom du directeur de publication : Bomelle Mioto
  • + nom du responsable de rédaction : Bomelle Mioto
  • webmaster du site : Holycow
  1. Concepteur du site
  • nom ou raison sociale : Holycow
  • adresse du siège social : 2 chemin du Levant, lieu-dit le Cross 32700 Sainte-Mère
  • contact mail et/ou téléphone : tonio@tonio.pro
  • mentions des principaux auteurs de contenus du site : 52804585900030
  • Hébergeur du site

-   nom de l’hébergeur : OVH

-   Sa raison sociale : OVH

-   son adresse postale : 02 rue Kellermann, 59100 Roubaix

-   son numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

-   ou, à défaut, une adresse mail : Support@OVH. com

  1. Autorisations spéciales

nom et adresse de l’autorité délivrante :

  1. Professions réglementées
  • titre professionnel : SAS Beaumel cosmétiques
  • nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite :  Commerce de détail gros et demi gros de parfumerie et de produits de beauté.
  • référence aux règles professionnelles applicables :

https://www.beaumelcosmetiques.fr/

  • pays de délivrance du titre professionnel : France
  • nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription :
  1. Données personnelles

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 2163897v0

Nom du responsable du traitement : Cnil

Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : 0153732222

 


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