Mentions légales pour site internet Beaumel cosmétiques
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
- Identification du Site
- Nom du site : www.beaumelcosmetiques.fr
- URL complète du site : https://www.beaumelcosmetiques.fr/
- Identification du propriétaire du site
- personne physique à nom et prénoms : Bomelle Mioto
- personne morale à raison sociale et forme sociale : SAS Beaumel cosmétiques
- adresse du domicile ou du siège social : 26 rue Henri Brispot 60000 Beauvais
- contact mail : contact@beaumelcosmetiques.fr
- contact téléphonique : 0617344354
- Insertion des numéros d’identification
- numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 824679278 Beauvais
- capital social de la société : 1000
- Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : 82467927800013
- Publication du site
- nom du directeur de publication : Bomelle Mioto
- + nom du responsable de rédaction : Bomelle Mioto
- webmaster du site : Holycow
- Concepteur du site
- nom ou raison sociale : Holycow
- adresse du siège social : 2 chemin du Levant, lieu-dit le Cross 32700 Sainte-Mère
- contact mail et/ou téléphone : tonio@tonio.pro
- mentions des principaux auteurs de contenus du site : 52804585900030
- nom de l’hébergeur : OVH
- Sa raison sociale : OVH
- son adresse postale : 02 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- son numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
- ou, à défaut, une adresse mail : Support@OVH. com
- Autorisations spéciales
nom et adresse de l’autorité délivrante :
- Professions réglementées
- titre professionnel : SAS Beaumel cosmétiques
- nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite : Commerce de détail gros et demi gros de parfumerie et de produits de beauté.
- référence aux règles professionnelles applicables :
https://www.beaumelcosmetiques.fr/
- pays de délivrance du titre professionnel : France
- nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription :
- Données personnelles
Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 2163897v0
Nom du responsable du traitement : Cnil
Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : 0153732222