NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Entre la société Beaumel Cosmétiques,

26 rue Henri Brispot, 60000 Beauvais

Au capital social de 1000 €,

Immatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés de Beauvais,

sous le numéro siret   824 679 278 00013

Représentée par Madame Mioto Bomelle

En qualité de gérante,

Dûment habilité au fin des présentes.

La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Si après le «  Vendeur »ou «  Société ».

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Si après, « l’acheteur» ou « le client »

 

D’autre part,

 

Il a été exposés et convenu ce qui suit :

 

On indique ici les premiers éléments obligatoire du contrat à savoir :  l’identification précise du vendeur – obligation imposée notamment par l’article 6 de la LCEN ( sanction un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende à défaut), l’article 19 de la LCEN, les articles L 111–un et s. du Code de la conso. Il est également obligatoire de fournir un point de contact(LCEN art6).

 

Préambule

 

Le vendeur est éditeur de produits et de services de Commerce de détail gros et demi gros de parfumerie et de produits de beauté                    

À destination de consommateurs, commercialisé par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://beaumelcosmetiques.fr). La liste est le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.                

 

L’activité de la société est présenté et expliciter de même que la destination des produits–ces obligations sont imposées par l’article L 111–1 code conso.

Article 1 : objet les présentes conditions générales de vente détermine les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

 

Article 2 : dispositions générales les présentes conditions générales de vente ( CGV ) s’applique à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la société qui sont partis intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement.) De la commande. Si c’est GV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante http://beaumelcosmetiques.fr . La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et appliquer et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liée à un produit ou un service, et les accepte sans restriction ni réserve le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires à fin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter également en vertu des lois françaises ou valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constitue la preuve de l’ensemble des transactions.                   

 

Points à gérer :–les modifications éventuelles des CGV – Formalité d’acceptation des CGV pour être certain que la personne a consenti au contrat – respect des obligations de conseil – on s’assure que le client est également en mesure de conclure un contrat–article L 111–1 et s. c. conso.    

 

Article 3: prix les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros hors-taxes et précisément déterminées sur les pages de descriptif des produits. Ils sont également indiqué en euros toutes taxes comprise ( TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de Douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’État sont susceptibles d’être exigible dans certains cas. Ses droits et somme ne relève pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité ( déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondante. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4: conclusion du contrat

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit au faire par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématique :–informations sur les caractéristiques essentielles du produit ;–choix du produit, le cas échéant  de ses options et indications des données essentielles du client ( identification, adresse…) ;-acceptation des présentes conditions générales de vente.–Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.–Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.–Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire. PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ces éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormal, réalisé de mauvaise fois ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 produits et services les caractéristiques essentielles des biens, des services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentés en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.                   

La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leur prix est précisé sur le site Internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lors ce que ceci porte sur une fourniture continue ou périodiques de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataires de la commande ( ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vice caché, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandée (exception faite des produits que vous personnaliser qui ne  peuvent être retournés)  de la manière suivant les échanges ne sont pas acceptés.           

La résiliation d’échange à travers notre site la procédure de retour doit avoir lieu dans le délai spécifié dans le point 8 des conditions générales le coup des retours ne suppose aucun frais pour le client Le montant correspondant frais de livraison initiale inclus dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la demande de retour. Le remboursement c’est effectue aura par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payé cependant nous commencerons la procédure de remboursement une fois nous aurons reçu les biens ou juste la présentation d’une preuve pour le retour des biens.

Envoyer un mail au baumelcosmetiques@gmail.com mettre un reçu original joint dans la commande ainsi que la photo du produit que vous souhaitez retourner le retour doit inclure dûment complété le document envoyé avec la commande formulaire d’échange retour et rétractation droit de rétractation réalisé à travers la boutique en ligne vous avez le droit de renoncer au contrat sans besoin de justification dans les 14 jours francs postérieurs à la réception de la commande.

 

 Coût  le client prendra à sa charge les frais d’envoi des articles à retourner Beaumel Cosmétiques remboursera aux clients le montant correspondant frais de livraison initiale inclus dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la demande de retour. Le remboursement s’effectue aura par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payé. Cependant, nous commencerons la procédure de remboursement une fois nous aurons reçu les biens ou juste la présentation d’une preuve pour le retour des biens envoyer en envoyant les articles concernés à l’adresse suivante 26 rues Henri Brispot 60000 Beauvais en France par le moyen de transport de votre choix. Le retour doit inclure, dûment complété, le document envoyé avec la commande (formulaire d’échanges, retours et rétractation).

 

Article 6 : clause de réserve de propriété les produits demeure la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 :  modalité de livraison les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiqué lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai  de préparation de la commande.

Pour une commande avec  «  adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique «  livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réalisé cette livraison. En cas de mauvaise adresse, adresse incomplète (numéro de rue, nom de voix, étage, escalier appartement, Digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone), de refus du colis par le destinataire ou de manque d’informations entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure Beaumel cosmétiques ne pourrait  être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. 

      

Votre colis peut rester au coin de proximité

 

 14 jours en bureau de poste en agence Chronopost

 8 jours en relais pick-up

 3 jours en station pick-up( consigne)

 

Délai de préparation des commandes passées par Internet sont relevées au fil de l'eau du Lundi au Vendredi. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de la société. Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.

Délais de transport dépendent du transporteur que le client a choisi. La société Beaumel Cosmétiques informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui ont été communiqués par les transporteurs. La société Beaumel Cosmétiques tient à faire remarquer au client que ces délais ne comprennent ni les samedis et dimanches, ni les jours fériés et dépendent également de l'exactitude de l'adresse fournie par le client à la date de la commande ainsi que de sa disponibilité afin de réceptionner le colis. Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

 

La lettre suivit est distribué en 48 heures directement dans votre boîte aux lettres par votre facteur, ne nécessite pas votre présence au domicile pour recevoir le colis. Vous disposez d’un numéro de suivi qui vous indique les différentes étapes d’avancement de votre livraison jusqu’au dépôt dans votre boîte aux lettres.

 

Le colissimo suivis est distribué en 48 heures directement dans votre boîte aux lettres par votre livreur colis six mots ne nécessite pas votre présence au domicile pour recevoir le colis

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client.

 

Le colissimo expert est livré en 48 heures à votre domicile en main propre contre votre signature, il nécessite impérativement votre présence au domicile. Si vous n’êtes pas disponibles, votre colis sera remis au bureau de poste le plus proche. Il vous faudra vous munir d’une pièce d’identité ainsi que de l’avis de passage pour retirer votre colis.

 

Le Chronopost est le plus rapide au niveau de la livraison il est livré en 24 heures par un coursier contre signature, le délai est rapide livraison avant 18 heures le lendemain de l’expédition de votre commande. Vous disposez d’un numéro de suivi.

 

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceci peuvent avoir des délais de livraison différents à cheminer selon les modalités suivantes

 si nous avons la possibilité les articles de commande différente seront rassemblés dans un seul colis cela permettra de réduire le nombre de colis qui vous sont envoyés et limite les emballages dont il vous faut vous occuper à la réception de vos commandes

 les commandes sont validées sur le même compte client les commandes sont expédié à la même adresse et comment se prête à l’expédition à peu près au même moment

dans certains cas nous ne serons pas en mesure de grouper vos commandes si le regroupement de commande retarde la livraison prévue de l’un de vos articles

si les commandes sont expédié à des adresses différentes ou s’il a décommandé marquée comme étant un cadeau.

Le groupement de vos commandes dans un seul. Si applicable, les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque commande. Cependant le montant des frais de livraison ne sera pas supérieur à celui qui vous ai indiqué lors de la validation de votre commande.

 

En cas de retard d’expédition en cas de retard de livraison le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138–2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit est au frais aller dans les conditions de l’article L 138–3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication local à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’ assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui ai transféré. Il appartient aux clients de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

Article 8 : disponibilités et présentation les commandes seront traitées  dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve de stock disponible chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrés ouvrables vous serez immédiatement prévenu des délais prévisible de livraison est la commande de cet article pourrait être annulé sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de L’article où sont remboursement.                              

 

Article 9 : paiement le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.  Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par les banques domiciliés hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.  

Les informations transmises sont chiffrés dans les règles de l’art  et ne peuvent être lus au cours du transport sur le réseau.    

Une  fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ces informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débite du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légale de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire plus. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolu de plein droit et la commande Annulée

Vous pouvez payer par chèque sur notre site marchand la commande est alors validé qu’une fois le chèque reçu à l’adresse Beaumel cosmétiques 26 rue Henri Brispot 60000 Beauvais -France .

Vous pouvez finaliser votre achat sur Internet en adressant un virement bancaire à Beaumel Cosmétiques mettez vous à votre interfaces pour ouvrir, rendez vous dans votre banque et réaliser un virement sur le compte du site ; Vous pouvez également vous rendre à une agence de votre banque le transfert des fonds demande généralement deux à trois jours ouvrés. Une fois les fonds reçus, votre commande est prise en compte virement bancaire et tout indiqué pour les montant relativement élevé.

 

Article 10 :délai de rétractation conformément à l’article L 121–21 du code de la consommation,  « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant des frais de retour ». «  Le délai mentionné à l’alinéa précédent cours à compter de la réception pour les biens de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service » .

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation sur les produits sur-mesure fabriqué à sa demande.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Beaumel Cosmétiques dans le délai de 14 jours entre parenthèses ( 14 J),  à l’adresse ci suivante beaumelcosmetiques@gmail.com ou en adressant un courrier exprimant sa volonté sans ambiguïté de rétractation à : Beaumel Cosmétiques - 26 rue Henri Brispot - 60 000 Beauvais

Le client devra par conséquent retourner le colis dans un délai de quatorze jours (14j) date de communication de sa décision de rétractation. Le retour du colis s’effectuera au frais et responsabilité du client.

Beaumel Cosmétiques informe que si le colis ne peut être envoyé par la poste, le client devra utiliser un autre mode de livraison proposé par Beaumel Cosmétiques. Le coût de renvoi pour le client pourra aller de 45 euros à 140 euros en fonction du type d’expédition et du transporteur, du poids, de la taille et / ou du volume du colis et / ou du lieu géographique où se situe le colis. Seuls seront repris des colis qui auront été renvoyé par le client au plus tard dans le délai de 14 jours (14j) suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine est à la condition que les produits contenus dans ce colis soit propre à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas été ouverts ni entamés.

En cas d’exercice du droit de rétractation avons expédition Beaumel Cosmétiques  procédera au remboursement, dans les 14 jours (14 j) suivant la date de rétractation retenu par Beaumel Cosmétiques , de tous les frais payés lors de la commande pour le où les colis objet de cette rétractation.

Le remboursement s’ effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 221–24 du code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai sus mentionner, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour reste à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine est complet entre ( emballage accessoires notice... )         

 De sorte qu’ils puissent être recommercialisés  à l’état neuf ; ils doivent être accompagné d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante Beaumel Cosmétiques - 26 rue Henri Brispot – 60000 Beauvais

 

Article 11 : garantie conformément à la loi, le vendeur assume de garantie : de conformité est relative au vice caché des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivant :

En envoyant un  e-mail à : beaumelcosmetiques@gmail.com

Ou encore par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : Beaumel Cosmétiques - 26 rue Henri Brispot - 60 000 Beauvais

Le vendeur rappelle que le consommateur :–dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur–qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions sus mentionner, apparemment défectueux ou ne correspondant–qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. –que, sauf bien d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.–Que le consommateur peut également faire valoir garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l.article 1641 du Code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente(dispositions des articles 1644 du Code civil). Garantie complémentaires : rembourser le prix d’achat du bien, remplacer le bien, réparé le bien.

 

Article 12 : réclamation le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivante : Beaumel Cosmétiques - 26 rue Henri Brispot - 60 000 Beauvais

L’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ( dans laquelle vous formulerez clairement les faits et vos exigences et dont vous conserverez une copie).

 

 

Article 13 : droits de propriété intellectuelle les marques, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, texte ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle et réaliser au travers des présentes si j’ai. Toute reproduction un total ou partiel, modification ou utilisation de ses biens pour quelque  motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 : force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendu au cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 15 nullité et modification du contrat si l’une des stipulations du présent contrat été annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

 

Article 16 : protection des données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès,  de modification, d’opposition et de rectification Sur les  données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez-vous désinscrire à toute instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent  à la fin de nos e-mail ou de contacter le responsable du traitement ( la société) par lettre RAR. Nous effectuerons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que information des droits d’accès de modification, de position de la personne dont les DCP sont traités–détail des traitements effectués–pour voler l’acceptation de la vente à la réalisation des traitements      

 

Article 17 : droit applicable toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui sont visés, seront soumises au droit français.


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